Conditions Générales de Vente

En vigueur au 27/01/2026

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations et/ou de produits proposés par BE COSMIC, entreprise individuelle représentée par Madame Axelle BERTHET (ci-après « le Prestataire »), auprès de clients particuliers ou professionnels (ci-après « le Client »).

BE COSMIC propose notamment :

des séances individuelles ponctuelles (visio et/ou échanges à distance selon l’offre),
des packs de séances,
des accompagnements longs (6 ou 9 mois), dont l’accompagnement signature « Lead by Light »,
des prestations de réalignement énergétique du lieu de vie (à distance et/ou en présentiel selon l’offre),
des ressources numériques (audios, vidéos, documents) et/ou transmissions accessibles en ligne lorsque l’offre le prévoit,
et, le cas échéant, des événements en présentiel.

Le Prestataire rappelle qu’il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Le choix de l’offre et son adéquation aux besoins du Client relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les prestations proposées visent à soutenir la clarté, le discernement et la responsabilité personnelle du Client dans ses choix et sa posture. Elles ne constituent ni une psychothérapie, ni un acte médical, ni un diagnostic, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Les offres et leurs modalités (contenu, durée, rythme, supports, prix, conditions particulières) sont présentées sur le site www.be-cosmic.com et/ou sur la page de vente de l’offre concernée. En cas de contradiction, les informations figurant sur la page de vente de l’offre prévalent.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur www.be-cosmic.com et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant toute commande, notamment en cochant la case prévue à cet effet.

Les données enregistrées par BE COSMIC constituent la preuve des transactions. Les échanges par email ou messagerie (Instagram, WhatsApp, Telegram, etc.) peuvent également être utilisés comme éléments de preuve.

Informations légales

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

BE COSMIC,

EI Entreprise Individuelle

Capital social de 1000 euros

SIRET 81757971700049

TVA non applicable, art. 293B du CGI

Dont le siège social est situé

8, Place Salengro

31000 TOULOUSE

Email : becosmicbyaxelle@gmail.com

Téléphone : +336 28 21 71 90

ARTICLE 2 - Prix et Facture

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site http://www.be-cosmic.com ou sur la page de l'offre lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros et en TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site http://www.be-cosmic.com. Dans ce cas, les tarifs en promotion sont mentionnées sur la page de vente au moment de la transaction avec le délais de ces tarifs promotionnels.

Le Client reçoit un reçu après la commande indiquant le prix payé.

Une facture est établie par le Prestataire sous 72h (sauf mentions spéciales envoyées par email lors des congés de l'Equipe et envoyée par e-mail au Client). Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa facture dans le temps imparti, il peut contacter l'équipe du Prestataire pour la recevoir.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne sur le site http://www.be-cosmic.com ou via un lien direct les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client accède à une page d'informations du programme
Il choisit le programme ou le service, le cas échéant avec certaines options,
Il accepte les conditions générales de ventes en cochant une case qui permet de réaliser l'achat
Il coche la case d'annulation des droits de rétractation dans le cas d'un programme digital directement accessible après l'achat
Il choisi les modalités de paiements en 1 ou plusieurs fois selon le programme choisi
Il fournit des éléments d'identification pour établir la facture (Nom, Prénom, Adresse complète)
Il clique sur "Commander et Payer"
Il reçoit un reçu de confirmation de commande
Il obtient la livraison des programmes et/ou coachings selon le calendrier défini par la société BE COSMIC ou de manière instantanée quand le programme est en replay.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande lors de la réception de l'e-mail de confirmation et de signaler immédiatement toute erreur.
Le Client professionnel reçoit un email de confirmation de ses Informations pour recevoir la facture définitive notamment son numéro de SIRET, TVA à renvoyer sous 3 jours.

La société BE COSMIC se réserve la possibilité de refuser la commande d'un client pour toute demande anormale ou pour tout autre motif légitime.

La vente est considérée comme valide après le paiement intégral du prix ou après le premier paiement lors d'un paiement en plusieurs fois.

Toute commande passée sur le site http://www.be-cosmic.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou tout autre litige.

Lors d'un abonnement mensuel, le Client peut annuler son abonnement au minimum 72h (hors week-end du vendredi 18h - lundi 9h) avant le renouvellement prévu.

En dessous de 72h, le Membership sera annulé le mois d’après et donc Be Cosmic ne s'engage pas à annuler lors d'une demande faite en deça de 72h.

Par exemple, le membership est prélevé le Lundi à 10h, le Client doit prévenir par e-mail : axelle@be-cosmic.com avant le mercredi 10h et remplir le formulaire d'annulation.

Ces informations sont également envoyées par email lors de l'achat de l'abonnement.

Lors de la réception d'un bon d'achat, le Client doit informé le Prestataire de l'utilisation de ce bon d'achat. Ce bon d'achat ne pourra être utilisé sur un programme déjà commandé ou un abonnement en cours. Le bon d'achat ne peut pas être utilisé pour les accompagnements 1:1 et VIP.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

paiement par carte bancaire sur la plateforme Stripe,
paiement sur la plateforme PayPal,
paiement par virement bancaire pour un paiement en une seule fois

Le prix est payable comptant par le Client ou avec un paiement en 3 fois maximum pour un programme accessible en replay.

Dans le cas d'un abonnement avec le paiement mensuel, le Client peut annuler à tout instant son abonnement en allant dans son espace personnel.

Dans le cas d'un achat d'un programme en live ou délivré 3 mois après la commande. Le Client peut payer en plusieurs fois jusqu'à la fin du programme en question.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client,

Le Prestataire envoie un premier e-mail sous 48h maximum,
Sans nouvelles de la part du Client, le Prestataire envoie 5 jours après le 1er email, un 2ème email de relance de paiement avec la facture à payer,
Sans paiements reçus sous 30 jours après le 1er e-mail, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire. BE COSMIC enverra alors une lettre recommandée avec accusé de réception pour recevoir le paiement et les pénalités de retard.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site http://www.be-cosmic.com.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à régler l’intégralité des échéances. Le défaut de paiement d’une échéance n’annule pas l’engagement et peut entraîner la suspension des accès et/ou des séances jusqu’à régularisation.

ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes:

Par des programmes en Live / en Direct, délivrés sur Facebook ou Zoom accessibles ensuite en replay pour une durée indiquée lors de l’achat,
Par des programmes (vidéos ou audios) pré-enregistrés, délivrés sur la plateforme Kajabi et accessibles ensuite sous forme de visionnage en "replay" pour une durée d'une année sauf mention contraire à l’achat sur la page de vente,
Par des séances d’accompagnement de groupe à distance, délivrées en direct sur la plateforme Zoom, et accessibles ensuite sous forme de visionnage en "replay" pendant la durée du programme,
Par des séances d’accompagnement individuel à distance par Zoom, Telegram, Messenger ou Voxer ou toute autre plateforme et/ou par des échanges de messages écrits et vocaux sur lesdites plateformes,
Par un évènement en présentiel.

Le rythme des accompagnements de groupe et des coachings individuels varie selon les programmes choisis. Le rythme est précisé à l'achat par la société BE COSMIC sur la page de présentation des programmes.

À compter de la validation définitive de la commande du Client, le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et selon les modalités ci-dessus précisées.

Les accompagnements à distance pourront être délivrés par la société BE COSMIC dans les lieux de son choix lors d'évènements en présentiel.

Le Client disposera d'un délai de 7 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations. Les réclamations devront être adressées par e-mail à becosmicbyaxelle@gmail.com.

Lorsque le Client reçoit en cadeau un programme ou un accompagnement, le programme ou l'accompagnement payé sera vécu en premier puis le programme ou l'accompagnement reçu en cadeau.

Un cadeau reçu : un bon d'achat ou un programme offert ne peut pas être remboursé.

Lors d'un évènement en présentiel accompagné d'un programme en virtuel, l'achat ne peut en aucun cas être remboursé. Le Client accepte lors de son achat de renoncer à son droit de rétractation. Le billet pourra être offert de manière unique en envoyant par e-mail les coordonnées de la personne.

Respect du cadre et interruption de l’accompagnement

Le respect du cadre défini, des limites de communication et du respect mutuel est indispensable au bon déroulement de l’accompagnement.

Tout comportement inapproprié, propos injurieux, pression excessive, non-respect répété du cadre ou utilisation abusive des canaux de contact pourra entraîner la suspension ou l’arrêt définitif de l’accompagnement, sans possibilité de remboursement, après notification au Client.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du paiement pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Lorsque le Client accède immédiatement à un contenu numérique (audio, vidéo, document) ou lorsque l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration du délai légal, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation, ce qu’il accepte au moment du paiement.

Pour les accompagnements, si le Client souhaite débuter avant la fin du délai légal, il devra également renoncer expressément à son droit de rétractation.

Toute demande de rétractation doit être adressée par email à becosmicbyaxelle@gmail.com.

En cas de rétractation valide, seules les sommes effectivement versées seront remboursées dans un délai de quatorze (14) jours.

ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire - Garanties

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l'intermédiaire du site http://www.be-cosmic.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 8 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, des accompagnements et de la relation client.

BE COSMIC s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires et à ne pas les céder à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à becosmicbyaxelle@gmail.com.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site http://www.be-cosmic.com est la propriété exclusive du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les prestations d'accompagnement délivrées par la société BE COSMIC visées dans les présentes CGV sont exclusivement réservées à un usage privé. Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée, dont notamment le transfert à des tiers, la projection publique, la revente et l’échange.

ARTICLE 10 - Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 - Litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire, indiqués à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
2 Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles

En cas de litiges ou de désaccords, le Client refuse son droit de participer aux programmes en cours jusqu'à l'obtention d'un accord. Les programmes en replay lui seront accessibles.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun suivantes :

Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur soit le Tribunal de Toulouse.

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur http://www.be-cosmic.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions générales de Vente applicables.

À l'attention de la société BE COSMIC

8, Place Salengro - 31000 TOULOUSE

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :

- Commande en date du :

- Nom du programme :

- Numéro de facture :

- Nom du Client :

- Adresse du Client :

FIN DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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